Textes de loi

Aperçu des textes de loi au sujet des chiens d'assistance au Luxembourg.

Ci-dessous, nous expliquons brièvement les points essentiels de la loi du 22 juillet 2008 garantissant l'accès aux personnes handicapées accompagnées de leur chien d'assistance aux lieux publics.

Dans le paragraphe "Textes complets", vous pouvez lire les textes officiels de cette loi, ainsi que des exceptions (c.à.d. la liste des endroits défendus aux chiens d'assistance), ainsi que de la médaille que les chiens d'assistance peuvent porter.

Finalement, vous pouvez télécharger les brochures d'information éditées par le Ministère de la Famille et de l'Intégration et lire un article sur l'autocollant qui a été spécialement lancé pour rappeler le contenu de la loi aux responsables des lieux ouverts au public.